Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

1. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 24MA002161ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
2. CAA Bordeaux, 23 mai 2024, n° 23BX015041ère chambre ·
3. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 23MA004761ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
4. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX023115ème chambre ·
5. CAA Paris, 2 mai 2024, n° 23PA003503ème chambre ·
6. CAA Paris, 2 mai 2024, n° 22PA042053ème chambre ·
7. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY026951ère chambre · 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - AUTORISATION DE LOTIR. - DÉCLARATION PRÉALABLE DE LOTISSEMENT - DEMANDE SUBSÉQUENTE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - BÉNÉFICE, EN L'ABSENCE DE TOUT TRANSFERT DE…
8. CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA054021ère chambre ·
9. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023845ème chambre ·
10. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA015721ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
11. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA028541ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
12. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA028531ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
13. CAA Toulouse, 16 avril 2024, n° 23TL016994ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 23BX016965ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX013575ème chambre ·
16. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT026172ème chambre ·
18. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 22MA015624ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
19. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
20. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC023613ème chambre ·