Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL211594ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 23LY030261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT016472ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 24MA004421ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  8. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 24MA004311ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  9. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA028801ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  10. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 21NT021895ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX008291ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY038171ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  13. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY036321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT029722ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 24LY009855ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 22LY022515ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  17. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008241ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 22BX013014ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208464ème chambre ·
  20. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA013081ère chambre ·