Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

1. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC001183ème chambre ·
2. CE, 13 novembre 2024, n° 47347010ème chambre ·
3. CE, 13 novembre 2024, n° 47346910ème chambre ·
4. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC031325ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX021121ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX018011ère chambre ·
7. CAA Nantes, 29 octobre 2024, n° 22NT039125ème chambre ·
8. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
9. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
10. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL221484ème chambre ·
11. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 22NT016642ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023441ère chambre ·
14. CE, 1 octobre 2024, n° 4778591ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D’URBANISME (ART. R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) – APPLICATION À L’AUTEUR D’UN RECOURS INCIDENT. 68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DU…
15. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
16. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA021861ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
18. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY019481ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure…
19. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 24LY004171ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Paris, 8 août 2024, n° 23PA038673ème chambre ·