Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY019311ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  2. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA021591ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-03-01 Urbanisme et…
  3. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003134ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 31 décembre 2024, n° 23MA012854ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  5. CAA Toulouse, 31 décembre 2024, n° 24TL003124ème chambre ·
  6. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA007061ère chambre ·
  7. CE, 20 décembre 2024, n° 4912255ème chambre ·
  8. CE, 18 décembre 2024, n° 4750531ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-02-03-03 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - RENVOI. - DEVOIRS DU JUGE DE RENVOI – RÉPONSE AUX MOYENS D’APPELS PRÉSENTÉS EN CASSATION DANS L’HYPOTHÈSE D’UN RÈGLEMENT AU FOND – ABSENCE [RJ1] – PRISE EN COMPTE DES PIÈCES PRODUITES DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – EXISTENCE. 54-08-02-03-03 Lorsque le Conseil d’Etat,…
  9. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT005325ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT039455ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX021743ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC011635ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
  16. CE, 28 novembre 2024, n° 4885921ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D’URBANISME (ART. R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) – FORMALITÉ ACCOMPLIE À L’ÉGARD DU TITULAIRE DE L’AUTORISATION D’URBANISME – PAR LA NOTIFICATION À L’ADRESSE MENTIONNÉE DANS CET ACTE – EXISTENCE – PAR LA NOTIFICATION À L’ADRESSE INDIQUÉE SUR LE PANNEAU…
  17. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA002461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
  18. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX023603ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 23NT015622ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC030743ème chambre ·