Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX007581ère chambre ·
  2. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA026713ème chambre ·
  3. CAA Paris, 14 mars 2025, n° 24PA012601ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 11 mars 2025, n° 24MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 24BX014963ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL007994ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT016815ème chambre · 54-06 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - ORDONNANCE - DATE DE PRONONCÉ - ORDONNANCE RÉPUTÉE PRONONCÉE DÈS SA SIGNATURE (ARTICLE R. 742-6 DU CJA) - DÉTERMINATION DU MOMENT DE LA SIGNATURE - FAUTE DE MENTION DANS L'ORDONNANCE DE L'HEURE DE SA SIGNATURE, PRISE EN COMPTE DE L'HEURE À LAQUELLE CETTE ORDONNANCE A ÉTÉ MISE À DISPOSITION DES PARTIES OU DE LEURS MANDATAIRES…
  8. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 25MA00242Juge des référés · 01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Promulgation - Publication - Notification. - Publication. - Formes de la publication. 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré préfectoral. - Délai du déféré. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. -…
  9. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT007102ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX030671ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE001864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT016135ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 7 février 2025, n° 23VE023322ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023194ème chambre · 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations de clôture.
  17. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC017995ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 24 janvier 2025, n° 23VE027582ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY024641ère chambre · 54-01 Procédure. - Introduction de l'instance. 54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens.
  20. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY024631ère chambre · 54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART. R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) - ABSENCE - LITIGE NE PORTANT PLUS QUE SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. 54-06-05-11 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - PARTIE PERDANTE…