Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA004331ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  4. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  5. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  6. CE, 2 mai 2025, n° 4935831ère chambre ·
  7. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC005833ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX013123ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA028251ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  11. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 25BX00621Juge des référés ·
  13. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY027231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 22TL224494ème chambre ·
  16. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX028893ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY021051ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·