Jurisprudence de l’article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime

120 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

1. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016291ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016121ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
3. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY018495ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA021311ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
5. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA019711ère chambre · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
6. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 21LY023831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 22BX022864ème chambre ·
8. CAA Lyon, 21 septembre 2023, n° 22LY010395ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
9. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL207054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX026611ère chambre ·
11. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC016721ère chambre ·
12. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009342ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
14. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
15. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CE, 12 avril 2023, n° 4553065ème - 6ème chambres réunies ·
17. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013175ème chambre ·
18. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
19. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY023911ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
20. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032412ème chambre ·