Jurisprudence de l’article R425-1 du Code de l'urbanisme

83 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 26, 4ème chambre 13, 1ère chambre - formation à 3 12

1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007624ème chambre ·
2. CE, 16 juin 2025, n° 4962291ère chambre ·
3. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA013231ère chambre ·
4. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 22LY027101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CE, 5 novembre 2024, n° 4705781ère chambre ·
6. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
7. CAA Nantes, 29 octobre 2024, n° 22NT026135ème chambre ·
8. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE003902ème chambre ·
9. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 24LY013021ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
10. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
11. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
12. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL046674ème chambre ·
13. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
14. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208454ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
16. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX003061ère chambre ·
17. CAA Versailles, 18 avril 2024, n° 22VE011346ème chambre · 41-01-05 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable.
18. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 23MA008744ème chambre · 41-01-05-03 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. - Permis de construire. 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un…
19. CAA Douai, 29 février 2024, n° 23DA013521ère chambre ·
20. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.