Jurisprudence de l’article R425-1 du Code de l'urbanisme

83 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 26, 4ème chambre 13, 1ère chambre - formation à 3 12

  1. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  2. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 23PA017611ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL046194ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY039705ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217764ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217744ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  10. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  12. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA065451ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY015701ère chambre · 49-05-001-01 Police. - Polices spéciales.
  17. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nancy, 30 juin 2022, n° 19NC030383ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  19. CE, 26 avril 2022, n° 44648710ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX018025ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions.