Jurisprudence de l’article R423-54 du Code de l'urbanisme

31 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 13, 5ème chambre 10, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA018521ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 15 avril 2025, n° 24MA003384ème chambre · 41-01-05-02 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. - Transformation ou modification d'un immeuble. 68-03-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la…
  3. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 24VE014372ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  4. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 24LY008145ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 24LY005175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT017875ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA021591ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-03-01 Urbanisme et…
  9. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX030091ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 29 octobre 2024, n° 22NT026135ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT016472ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 21NT021895ème chambre ·
  13. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA029851ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA030661ère chambre · 54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  15. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA043851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  17. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA038341ère chambre · 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne.
  18. CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 19NC021571ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 11 juillet 2022, n° 20MA035165ème chambre ·