Jurisprudence de l’article R423-54 du Code de l'urbanisme

31 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 13, 5ème chambre 10, 1ère chambre - formation à 3 2

1. CE, 26 avril 2022, n° 44648710ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018581ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
3. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 21LY027571ère chambre · 41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES. - MONUMENTS HISTORIQUES. - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUÉS DANS LE CHAMP DE VISIBILITÉ D'UN ÉDIFICE CLASSÉ OU INSCRIT. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - CONTESTATION D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION D'UN MONUMENT HISTORIQUE OPPOSÉ À LA SUITE D'UN AVIS NÉGATIF DE…
4. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Marseille, 21 juin 2021, n° 19MA045535eme chambre - formation a 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 19NC037261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 20MA035155ème chambre JU · 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
8. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT006835ème chambre ·
9. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA000981ère chambre ·
10. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC010481ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
11. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC000311ère chambre - formation à 3 · 68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Amélioration des quartiers anciens. Secteurs sauvegardés.