Jurisprudence de l’article L131-1 du Code de l'éducation

25 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 17, 4ème - 1ère chambres réunies 3, 1ère - 4ème chambres réunies 1

  1. CE, 27 mars 2025, n° 502617Juge des référés ·
  2. CE, 11 juillet 2024, n° 495842Juge des référés ·
  3. CE, 11 juillet 2024, n° 4926964ème chambre ·
  4. CE, 28 mai 2024, n° 493952Juge des référés ·
  5. CE, 28 mai 2024, n° 493950Juge des référés ·
  6. CE, 6 février 2024, n° 4876344ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - INSTRUCTION DANS LA FAMILLE – DEMANDE DE SUSPENSION D’UNE DÉCISION METTANT EN DEMEURE LES PARENTS D’INSCRIRE LEUR ENFANT DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (ART. L. 131-10 DU CODE DE L’ÉDUCATION) – CIRCONSTANCE QUE L’ENFANT A ÉTÉ SCOLARISÉ…
  7. CE, 6 février 2024, n° 4769884ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - INSTRUCTION DANS LA FAMILLE – CONTRÔLES PERMETTANT DE VÉRIFIER L’ACQUISITION DU SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES (ART. L. 131-10 DU CODE DE L’ÉDUCATION) – RÉSULTATS INSUFFISANTS DU SECOND CONTRÔLE – POUVOIR D’APPRÉCIATION DE L’AUTORITÉ…
  8. CE, 20 décembre 2023, n° 489645Juge des référés ·
  9. CE, 8 décembre 2023, n° 4419794ème - 1ère chambres réunies · · Publié135-02-01-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - POUVOIRS DU MAIRE. - ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE LA COMMUNE. - INSCRIPTION D’UN ENFANT DANS UNE ÉCOLE DE LA COMMUNE [RJ1]. 135-02-01-02-02-03-01 Le maire agit au nom de la commune lorsqu’il décide de l’inscription…
  10. CE, 26 septembre 2023, n° 488304Juge des référés ·
  11. CE, 18 septembre 2023, n° 487724Juge des référés ·
  12. CE, 27 juillet 2023, n° 476203Juge des référés ·
  13. CE, 6 avril 2023, n° 472629Juge des référés ·
  14. CE, 27 juin 2022, n° 464929Juge des référés ·
  15. CE, 5 avril 2022, n° 462092Juge des référés ·
  16. CE, 5 avril 2022, n° 462095Juge des référés ·
  17. CE, 5 avril 2022, n° 462094Juge des référés ·
  18. CE, 5 avril 2022, n° 462091Juge des référés ·
  19. CE, 5 avril 2022, n° 462090Juge des référés ·
  20. CE, 5 avril 2022, n° 462088Juge des référés ·