Code de l'éducation

Article L312-5

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 2 : Les enseignements artistiques.

Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.

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