Jurisprudence de l’article L111-19 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 19

  1. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT022012ème Chambre ·
  2. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT021912ème Chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020942ème Chambre ·
  4. CAA Lyon, 13 décembre 2018, n° 17LY007605ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Bordeaux, 13 décembre 2018, n° 16BX029621ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  6. CAA Nantes, 10 décembre 2018, n° 17NT022105ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY034425ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY010845ème chambre A - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  9. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  10. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX032391ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  11. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC030771ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT015845ème chambre ·
  13. CAA Douai, 11 octobre 2018, n° 17DA01924-17DA019251ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  14. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 17LY043101ère chambre - formation à 3 · 17-05-01 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 18NT005335ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA019145ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  17. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA002395ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  18. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA000665ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  19. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT027152ème Chambre ·
  20. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY042081ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.