Jurisprudence de l’article L421-5 du Code de l'urbanisme

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 15, 5ème chambre 5, 1ère chambre - formation à 3 4

1. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 17NC002241ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
2. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 15DA014551ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Décision faisant grief.
3. CE, 23 octobre 2017, n° 39560210ème - 9ème chambres réunies ·
4. CE, 6 octobre 2017, n° 4117782ème - 7ème chambres réunies ·
5. CAA Paris, 22 juin 2017, n° 15PA023521ère chambre · 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes…
6. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA013181ère chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.