Jurisprudence de l’article L181-14 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 23, 4ème chambre 22, 1ère chambre 21

  1. CAA Lyon, 4 août 2022, n° 20LY030787ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 20NT021895ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT030845ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  6. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  7. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04626,21NT010775ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 15 juillet 2021, n° 19LY046317ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  11. CAA Nancy, 6 avril 2021, n° 19NC035144ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  12. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA012981ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009805ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020455ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  15. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  16. CAA Nancy, 19 janvier 2021, n° 20NC030781ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CE, 2 décembre 2020, n° 4310306ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT013352ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX031301ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.