Jurisprudence de l’article L181-14 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 23, 4ème chambre 22, 1ère chambre 21

  1. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL042374ème chambre · 29-035 Energie. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL024244ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CE, 1 mars 2023, n° 4554156ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  9. CE, 17 février 2023, n° 4501116ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL227444ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
  11. CAA Toulouse, 26 janvier 2023, n° 20TL214764ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
  13. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL227104ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  14. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL222154ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  15. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004331ère chambre ·
  16. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004321ère chambre ·
  17. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004311ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL023914ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047194ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.