Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'urbanisme

137 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 39, 5ème chambre 32, 1ère chambre - formation à 3 17

  1. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT012632ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2019, n° 18BX031141ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  3. CAA Bordeaux, 27 juin 2019, n° 18BX034911ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  4. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA014711ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Lyon, 20 juin 2019, n° 18LY039005ème chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY001215ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 6 juin 2019, n° 18MA034241ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC010471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  9. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX024671ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  10. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX024661ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  11. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX02031, 17BX024651ère chambre - formation à 3 ·
  12. CAA Marseille, 27 mai 2019, n° 18MA043965ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  13. CAA Lyon, 6 mai 2019, n° 17LY024745ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Lyon, 11 avril 2019, n° 17LY033875ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 1 avril 2019, n° 17MA029455ème chambre - formation à 3 · 01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation obligatoire. 68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Espaces naturels sensibles.
  16. CAA Douai, 28 mars 2019, n° 17DA009351ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  17. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT011902ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 18LY018051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  19. CAA Douai, 7 février 2019, n° 17DA002681ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  20. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 17NT035955ème chambre ·