Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

  1. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CE, 30 décembre 2020, n° 4325396ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - OBLIGATION DE PRÉVOIR LES MESURES ERC DESTINÉES À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - PERMIS DE CONSTRUIRE [RJ1] - EXISTENCE, LORSQUE LES TRAVAUX SONT SOUMIS À ÉTUDE D'IMPACT. 44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PERMIS DE CONSTRUIRE SOUMIS À…
  3. CE, 30 décembre 2020, n° 4265286ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02581,19DA02582,19DA025521ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  5. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 19MA03149 - 19MA03464 - 19MA03570 - 19MA036775ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  6. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX026491ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023402ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT050415ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 3 novembre 2020, n° 19MA021778ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  12. CAA Marseille, 3 novembre 2020, n° 19MA021508ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  13. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…
  14. CE, 20 octobre 2020, n° 4334045ème chambre ·
  15. CE, 16 octobre 2020, n° 4347526ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 19MA058181ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT031075ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 28 septembre 2020, n° 19MA036975ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.