Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

  1. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT049552ème chambre · 44-006-03-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION D'APPRÉHENDER DANS SON ENSEMBLE UN PROJET CONSTITUÉ DE PLUSIEURS TRAVAUX, Y COMPRIS EN CAS DE FRACTIONNEMENT DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE ET EN CAS DE MULTIPLICITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE (III DE L'ART. L. 122-1…
  2. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Paris, 21 décembre 2021, n° 21PA012951ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  4. CAA Versailles, 16 décembre 2021, n° 20VE018822ème chambre · 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.
  5. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA026009ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  6. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA027929ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  7. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY048247ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Bordeaux, 11 octobre 2021, n° 21BX036301ère chambre (Juge unique) · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CE, 6 août 2021, n° 4405066ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT00085-20NT015425ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA011609ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT017325ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CE, 24 juin 2021, n° 4423161ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT024805ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 19LY012264ème chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. Arrêté de cessibilité.
  18. CAA Bordeaux, 29 avril 2021, n° 21BX01260Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CE, 15 avril 2021, n° 4254246ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - DÉTERMINATION DES PROJETS SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - 1) POSSIBILITÉ D'INSTAURER DES SEUILS EN-DEÇÀ DESQUELS UNE CATÉGORIE DE PROJETS EST EXEMPTÉE - EXISTENCE - CONDITIONS [RJ1] - 2) A) RESPECT DE CES CONDITIONS PAR…
  20. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA049967ème chambre · 44-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.