Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

  1. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  2. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA011451ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  6. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 22PA025551ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  8. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  9. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  12. CAA Paris, 10 mars 2023, n° 21PA051054ème chambre ·
  13. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
  14. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 27 février 2023, n° 22MA027885ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  16. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  17. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 3 février 2023, n° 21NT031144ème chambre ·
  19. CE, 20 janvier 2023, n° 4641296ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.