Jurisprudence de l’article L122-1-1 du Code de l'environnement

108 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 19, 5ème chambre 18, 1ère chambre 17

  1. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 22LY017907ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY040473ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 15 mars 2023, n° 18LY032613ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  9. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  11. CE, 28 décembre 2022, n° 4473306ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 28 décembre 2022, n° 4448456ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
  14. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  15. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT018842ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001363ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  17. CE, 30 septembre 2022, n° 4550626ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 21LY000325ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  20. CAA Marseille, 10 juin 2022, n° 20MA004677ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.