Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 24, 1ère chambre 23, 2ème chambre 14

  1. CAA Bordeaux, 9 mai 2018, n° 16BX002741ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT021692ème Chambre ·
  3. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY030591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Bordeaux, 3 mai 2018, n° 16BX00652, 16BX007275ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement…
  5. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 17NT019435ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 17MA033119ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Nantes, 9 janvier 2018, n° 16NT011275ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
  9. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Nantes, 21 juillet 2017, n° 16NT015513ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière.
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 16LY022691ère chambre - formation à 3 · 34-02-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Commissaire enquêteur. Désignation. 44-006-05-02 Nature et environnement. 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation.
  14. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA035529ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  15. CAA Nantes, 3 avril 2017, n° 16NT011475ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT022735ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT022042ème chambre ·