Code de la construction et de l'habitation

Article R151-2

Partie réglementaire › Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.

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