Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

Recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Signé le
30 juin 2021
Publié au
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
NOR
LOGL2102494D
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

03Codification

Articles de code issus de ce texte

Code de la construction et de l'habitation

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code pénal

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.