Jurisprudence de l’article R424-15 du Code de l'urbanisme

244 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 80, 5ème chambre 42, 1ère chambre - formation à 3 26

  1. CE, 12 mars 2021, n° 4426008ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX008775ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de…
  3. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX005025ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY024561ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA041211ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  6. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA039311ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  7. CAA Paris, 11 février 2021, n° 16PA029141ère chambre · 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie. 46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements (hors statuts des collectivités). Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de…
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
  9. CAA Paris, 19 janvier 2021, n° 20PA012683ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA021601ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 29 décembre 2020, n° 20MA03918Cour de cassation · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  12. CE, 24 décembre 2020, n° 43685910ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 8 décembre 2020, n° 18BX031204ème chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 14-02-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation des économies d'énergie.
  14. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT029162ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 16 novembre 2020, n° 19MA049465ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  16. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 19MA028639ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  17. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 18LY040481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 6 novembre 2020, n° 20BX00289Cour de cassation ·
  19. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 18PA031411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX012034ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.