Jurisprudence de l’article R424-15 du Code de l'urbanisme

244 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 80, 5ème chambre 42, 1ère chambre - formation à 3 26

  1. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX028225ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  2. CE, 2 octobre 2020, n° 4294842ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 20LY004281ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  4. CAA Douai, 29 septembre 2020, n° 19DA00396,19DA003971ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 24 septembre 2020, n° 18VE017576ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA025801ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  7. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY043281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CE, 5 août 2020, n° 4320101ère chambre ·
  9. CE, 5 août 2020, n° 4312741ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT010475ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA047579ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA013505ème chambre · 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  13. CE, 15 juillet 2020, n° 4333321ère - 4ème chambres réunies ·
  14. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 19LY035321ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  15. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033135ème chambre · 54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - 54 PROCÉDURE. 54-06 JUGEMENTS. 54-06-05 FRAIS ET DÉPENS. 54-06-05-11 REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. PARTIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - NOTION - EXCLUSION - PARTIE DÉFENDERESSE EN…
  16. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 18MA026871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Paris, 9 juin 2020, n° 18PA039483ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  18. CAA Paris, 20 mai 2020, n° 19PA009051ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX013845ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY016111ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.