Jurisprudence de l’article R424-15 du Code de l'urbanisme

244 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 80, 5ème chambre 42, 1ère chambre - formation à 3 26

1. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT033225ème chambre ·
2. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT033215ème chambre ·
3. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA010221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY034871ère chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA047241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 21MA015241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 21MA015231ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 19MA013459ème chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
9. CAA Nantes, 9 juillet 2021, n° 20NT032492ème chambre ·
10. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC019621ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
11. CAA Versailles, 29 juin 2021, n° 19VE029962ème chambre ·
12. CAA Douai, 1 juin 2021, n° 20DA004071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA015471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
14. CAA Versailles, 12 mai 2021, n° 19VE005456ème chambre · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CE, 31 mars 2021, n° 44387610ème chambre ·
16. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 20MA005339ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
17. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA003661ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
18. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA044425ème chambre · 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais.
19. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA044325ème chambre · 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais.
20. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA014715ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.