Jurisprudence de l’article R424-5 du Code de l'urbanisme

84 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 1ère chambre - formation à 3 17, 5ème chambre 14

  1. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY035411ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Paris, 20 juin 2019, n° 18PA035641ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 11 avril 2019, n° 19LY000485ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 17MA001131ère chambre - formation à 3 ·
  5. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 17MA001101ère chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  6. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 17MA001091ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT027112ème chambre ·
  8. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 16DA022851ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Versailles, 6 décembre 2018, n° 16VE034442ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 11 octobre 2018, n° 16MA035591ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  11. CAA Marseille, 27 septembre 2018, n° 16MA037811ère chambre - formation à 3 · 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 16PA009981ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 15BX042165ème chambre - formation à 3 · 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  14. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01245-17NC012761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 16 avril 2018, n° 16NT031855ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 22 mars 2018, n° 17MA006131ère chambre - formation à 3 ·
  17. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX037211ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 16BX008791ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  20. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY028971ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.