Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de prévention et de santé au travail.
Code du travail
Article L4622-1
Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre II : Missions et organisation › Section 1 : Principes.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
8 décisions de justice référencent cet article (de 2020 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CE, 26 février 2025, n° 499303Lire la décision
- CE, 2 août 2022, n° 466079Lire la décision
- CE, 28 janvier 2022, n° 45787901-015-03-01-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - EXIGENCE DE PROTECTION DE LA SANTÉ (11E AL.) - CONFORMITÉ D'UNE POLITIQUE DE VACCINATION - 1) CONDITIONS [RJ1] - A) OBJECTIFS - PROTECTION DE LA SANTÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE - B) MODALITÉS NON MANIFESTEMENT…Lire la décision
- CE, 28 janvier 2022, n° 458261Lire la décision
- CE, 28 janvier 2022, n° 458212Lire la décision
- CE, 29 octobre 2021, n° 457574Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
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