Jurisprudence de l’article R431-20 du Code de l'urbanisme

32 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 7, 2ème chambre 4

  1. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX023603ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208454ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL245194ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 25 octobre 2022, n° 21LY008001ère chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
  6. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA000951ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 17LY018451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 19LY045431ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  10. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  11. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX009365ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CE, 30 décembre 2020, n° 4325396ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - OBLIGATION DE PRÉVOIR LES MESURES ERC DESTINÉES À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - PERMIS DE CONSTRUIRE [RJ1] - EXISTENCE, LORSQUE LES TRAVAUX SONT SOUMIS À ÉTUDE D'IMPACT. 44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PERMIS DE CONSTRUIRE SOUMIS À…
  15. CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX043171ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  16. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Versailles, 5 juin 2020, n° 18VE008216ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  18. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 18LY039555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.