Jurisprudence de l’article R431-20 du Code de l'urbanisme

32 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 7, 2ème chambre 4

  1. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022602ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022422ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 mars 2019, n° 18NT022845ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03085, 16BX030861ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX00613, 16BX007501ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY006151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX038101ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Lyon, 16 mai 2017, n° 15LY035741ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE021392ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  12. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE006816ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.