Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)

Article 275

Titre VI : SE NOURRIR › Chapitre II : Développer l'agroécologie › Section 2 : Autres dispositions

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

Art. 60

II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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