Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX040834ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
  6. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  8. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY002091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CE, 7 novembre 2022, n° 4611522ème - 7ème chambres réunies ·
  10. CE, 31 octobre 2022, n° 4431916ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. - DIRECTIVES. - DÉCISION TRANSPOSANT LES DISPOSITIONS PRÉCISES ET INCONDITIONNELLES D’UNE DIRECTIVE ET AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE ET SIGNIFICATIVE SUR L’ENVIRONNEMENT – CIRCONSTANCE RENDANT, À ELLE SEULE, INOPÉRANTE L’OBLIGATION DE LA SOUMETTRE À LA…
  11. CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY026593ème chambre · 44-047-03 Nature et environnement.
  12. CAA Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY026553ème chambre · 44-047-03 Nature et environnement.
  13. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  14. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT018842ème chambre ·
  15. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA003861ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  18. CE, 21 juillet 2022, n° 4590902ème - 7ème chambres réunies ·
  19. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 21BX011835ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·