Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

1. CE, 21 novembre 2024, n° 498595Juge des référés ·
2. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
3. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
4. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
5. CE, 29 octobre 2024, n° 4904859ème chambre ·
6. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY010201ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
7. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
8. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA029265ème chambre · 71-02-004 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Fermeture à la circulation. 71-02-01-02 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies départementales. 71-02-01-05 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies privées.
9. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
10. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT033545ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
12. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
13. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
15. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL219744ème chambre ·
17. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
18. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·