Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA020131ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE020896ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
  4. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  5. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  7. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX014294ème chambre ·
  8. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA010481ère chambre ·
  9. CE, 18 avril 2024, n° 4635056ème chambre ·
  10. CE, 12 avril 2024, n° 4700924ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. - ÉGALITÉ DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC. - PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT LA JUSTICE – DESSAISISSEMENT DU JUGE D’APPEL QUI NE STATUE PAS DANS LE…
  11. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018194ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  15. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  16. CE, 28 mars 2024, n° 4619076ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT014355ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 22BX009274ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE027312ème chambre · 34-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.