Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

1. CE, 29 janvier 2025, n° 4920736ème - 5ème chambres réunies ·
2. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
3. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
4. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA024923ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
6. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
7. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
8. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
9. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
10. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
11. CE, 18 décembre 2024, n° 4721993ème - 8ème chambres réunies ·
12. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003395ème chambre ·
13. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003385ème chambre ·
14. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003375ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
16. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
17. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX025525ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
20. CE, 26 novembre 2024, n° 4888459ème chambre ·