Jurisprudence de l’article L752-6 du Code de commerce

534 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 124, 5ème chambre 123, 4ème chambre 85

  1. CAA Nantes, 17 février 2023, n° 22NT001634ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 février 2023, n° 21NT034594ème chambre ·
  3. CAA Douai, 16 février 2023, n° 21DA015501ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 22LY018201ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 9 février 2023, n° 22LY001035ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  6. CAA Versailles, 3 février 2023, n° 20VE016626ème chambre · 01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Chose jugée. - Chose jugée par le juge administratif. 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. -…
  7. CAA Nantes, 3 février 2023, n° 21NT034214ème chambre ·
  8. CAA Douai, 2 février 2023, n° 21DA027681ère chambre ·
  9. CAA Nancy, 2 février 2023, n° 20NC010361ère chambre ·
  10. CAA Douai, 30 janvier 2023, n° 21DA012851ère chambre ·
  11. CAA Douai, 30 janvier 2023, n° 21DA004901ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 6 janvier 2023, n° 21NT025084ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002601ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  14. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 20VE025266ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  15. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 20VE013156ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  16. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 20VE011586ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  17. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 19VE036366ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  18. CE, 20 décembre 2022, n° 4572474ème chambre ·
  19. CE, 20 décembre 2022, n° 4558174ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 16 décembre 2022, n° 21NT017604ème chambre ·