Jurisprudence de l’article L752-6 du Code de commerce

534 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 124, 5ème chambre 123, 4ème chambre 85

  1. CAA Nantes, 16 février 2024, n° 22NT037684ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 16 février 2024, n° 22NT019164ème chambre ·
  3. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA022831ère chambre ·
  4. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE001612ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  5. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA007244ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  6. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA006854ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  7. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL042494ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL043944ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 19 janvier 2024, n° 22NT041234ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 19 janvier 2024, n° 22NT024984ème chambre ·
  11. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA009731ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  13. CAA Nantes, 5 janvier 2024, n° 22NT032634ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 janvier 2024, n° 22NT018804ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX037201ère chambre ·
  16. CE, 20 décembre 2023, n° 4744884ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 19 décembre 2023, n° 23MA001614ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  18. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA012584ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  19. CE, 8 décembre 2023, n° 4671054ème - 1ère chambres réunies ·
  20. CAA Lyon, 7 décembre 2023, n° 22LY003725ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.