Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Nancy, 18 mars 2025, n° 21NC023785ème chambre ·
3. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
4. CAA Nancy, 13 mars 2025, n° 22NC012661ère chambre ·
5. CAA Nancy, 13 mars 2025, n° 22NC012651ère chambre ·
6. CAA Nancy, 13 mars 2025, n° 21NC021961ère chambre ·
7. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
10. CE, 12 mars 2025, n° 4763756ème - 5ème chambres réunies ·
11. CAA Bordeaux, 6 mars 2025, n° 22BX021764ème chambre ·
12. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
13. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX003055ème chambre ·
16. CE, 3 mars 2025, n° 4737696ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 ET R. 311-1-1 DU CJA) – INCLUSION – DEMANDE D’ANNULATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE…
17. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX020944ème chambre ·
18. CAA Douai, 14 février 2025, n° 23DA016272ème chambre ·
19. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX004961ère chambre ·