Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY018317ème chambre · 29-035 Energie.
2. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX022564ème chambre ·
4. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
5. CAA Nancy, 28 mai 2025, n° 21NC023631ère chambre ·
6. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA011451ère chambre ·
7. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
8. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL014814ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL010114ème chambre ·
10. CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL017643ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
11. CAA Marseille, 23 mai 2025, n° 24MA027075ème chambre · 44-02-02-005-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CAS OÙ LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN -…
12. CE, 12 mai 2025, n° 4929216ème chambre ·
13. CAA Nancy, 7 mai 2025, n° 23NC035261ère chambre ·
14. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 25LY000717ème chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE019642ème chambre ·
16. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
17. CE, 2 mai 2025, n° 4903176ème chambre ·
18. CE, 30 avril 2025, n° 4896416ème chambre ·
19. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA019231ère chambre ·
20. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·