Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA007521ère chambre ·
2. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 19BX010491ère chambre ·
4. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 24 avril 2025, n° 23BX008224ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
8. CE, 18 avril 2025, n° 4922116ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'UN PROJET ÉOLIEN À PROXIMITÉ D’UN BIEN CLASSÉ AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO – RÈGLES OPPOSABLES – 1) LIVRE VI DU CODE DU PATRIMOINE, LIVRE III DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET LIVRE IER DU CODE DE L'URBANISME – ABSENCE, DÈS LORS QUE LE PROJET SE SITUE EN DEHORS DU PÉRIMÈTRE DU BIEN CLASSÉ ET DE SA ZONE TAMPON – 2) DOCUMENTS…
9. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT006215ème chambre ·
10. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA009051ère chambre ·
11. CAA Douai, 9 avril 2025, n° 23DA010002ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
13. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
14. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 23NT022411ère chambre ·
15. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
17. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA022583ème chambre ·
18. CAA Marseille, 28 mars 2025, n° 20MA022995ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 23BX000154ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 25 mars 2025, n° 23BX006415ème chambre ·