Jurisprudence de l’article L151-6 du Code de l'urbanisme

331 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 107, 5ème chambre 77, 4ème chambre 51

1. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX015021ère chambre ·
3. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC024755ème chambre ·
4. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT021264ème chambre ·
5. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE006512ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
6. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE017802ème chambre ·
7. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE010472ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
8. CAA Lyon, 28 novembre 2024, n° 23LY009445ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
9. CE, 18 novembre 2024, n° 4890661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION PAR LE…
10. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA009301ère chambre ·
11. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL210794ème chambre ·
13. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018931ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
14. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
15. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA016374ème chambre · 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application. - Création et transformation. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus…
16. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001021ère chambre ·
17. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL221484ème chambre ·
18. CAA Lyon, 3 octobre 2024, n° 23LY014765ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
19. CAA Marseille, 1 octobre 2024, n° 23MA025664ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
20. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 23LY028425ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.