Jurisprudence de l’article L151-41 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 85, 5ème chambre 21, 2ème chambre 12

  1. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA030821ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA004149ème chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 18MA054709ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
  5. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA007901ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 19LY042181ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  7. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT031125ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 19BX004905ème chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
  10. CAA Douai, 15 septembre 2020, n° 19DA001511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Versailles, 31 août 2020, n° 18VE040102ème chambre · 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.
  12. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  13. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA030511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA049881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  15. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 19LY024491ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  16. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY028231ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006391ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  18. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006311ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  19. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY041705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT009125ème chambre ·