Jurisprudence de l’article L151-41 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 85, 5ème chambre 21, 2ème chambre 12

  1. CAA Paris, 16 décembre 2021, n° 21PA007681ère chambre ·
  2. CAA Paris, 16 décembre 2021, n° 21PA007671ère chambre · 68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - QUALITÉ DE PARTIE À L'INSTANCE - ABSENCE - COMMUNE DESSAISIE DE LA COMPÉTENCE AFFÉRENTE À L'ÉLABORATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME. 68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE…
  3. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY034631ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Marseille, 9 décembre 2021, n° 21MA007781ère chambre ·
  5. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA012171ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA043559ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  7. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA046009ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  8. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 21PA004691ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 21PA004651ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  11. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
  12. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 20DA011951ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004721ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA013911ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA017441ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Marseille, 4 mai 2021, n° 19MA018569ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA018439ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Versailles, 31 mars 2021, n° 18VE037406ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Douai, 2 mars 2021, n° 19DA003141ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA038231ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.