Jurisprudence de l’article L421-9 du Code de l'urbanisme

72 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 4ème chambre 14, 2ème chambre 6

  1. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 19TL010844ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA012041ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Nancy, 29 septembre 2022, n° 20NC003471ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 20TL015071ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  5. CAA Marseille, 11 juillet 2022, n° 20MA028025ème chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA001811ère chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY003671ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Marseille, 25 mars 2022, n° 20MA031201ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Marseille, 20 janvier 2022, n° 19MA047021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC002953ème chambre · 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS IRRECEVABLES. - CRISTALLISATION DES MOYENS (ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME) DEVANT LA COUR - MOYENS IRRECEVABLES - OUI, Y COMPRIS EN CAS D'ÉVOCATION, S'AGISSANT DES MOYENS SOULEVÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS DEVANT LA COUR ET APRÈS L'EXPIRATION DU DÉLAI DE…
  11. CAA Versailles, 23 septembre 2021, n° 19VE030996ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  12. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 18MA033739ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  13. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA023641ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-02-04-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. Procédure.
  14. CE, 30 décembre 2020, n° 4324211ère chambre ·
  15. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 19VE027312ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX041455ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 18VE008812ème chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Bordeaux, 20 mai 2020, n° 18BX030174ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT011345ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE03765-17VE037662ème chambre · 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.