Jurisprudence de l’article L421-9 du Code de l'urbanisme

72 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 4ème chambre 14, 2ème chambre 6

1. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA048011ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.
2. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL008614ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA018581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 21MA034561ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
5. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX017941ère chambre ·
6. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020501ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
7. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA015141ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
8. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA012281ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
9. CAA Versailles, 22 février 2023, n° 20VE003326ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.
10. CAA Douai, 26 janvier 2023, n° 22DA012944ème chambre ·
11. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA036271ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
12. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT008925ème chambre ·
13. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA038301ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
14. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058841ère chambre ·
15. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL035074ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL024754ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY013871ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
18. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA025411ère chambre ·
19. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA012831ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
20. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL012534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.