Jurisprudence de l’article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 17, 5ème chambre 16

  1. CAA Lyon, 15 novembre 2018, n° 16LY041755ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Nancy, 28 juin 2018, n° 17NC022901ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  3. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC021151ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  4. CAA Douai, 31 mai 2018, n° 16DA023411ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 16DA010821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  6. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC017321ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  7. CAA Nancy, 29 mars 2018, n° 17NC013341ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  8. CAA Bordeaux, 27 novembre 2017, n° 15BX015636ème chambre - formation à 3 · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 16LY001351ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT023225ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC019331ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Nantes, 14 juin 2017, n° 16NT023232ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 14 juin 2017, n° 15NT025792ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC019011ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  15. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC002141ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY030121ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  17. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY019911ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  18. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT019015ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC003961ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 16BX016175ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.