Jurisprudence de l’article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 17, 5ème chambre 16

  1. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT017175ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY009171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX039275ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité…
  4. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY035601ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  5. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA011391ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA002501re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX041901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA007611re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 19VE005232ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  10. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC024551ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  11. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY032105ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY032095ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 19NC022231ère chambre · 54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 6 décembre 2019, n° 19NT005125ème chambre ·
  16. CAA Douai, 21 octobre 2019, n° 17DA016201ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  17. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY025601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  18. CAA Lyon, 30 avril 2019, n° 17LY027601ère chambre - formation à 3 · 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application d'un régime de faute simple. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la…
  19. CAA Lyon, 19 mars 2019, n° 17LY032041ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  20. CAA Bordeaux, 13 décembre 2018, n° 16BX031521ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.