Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.
Code civil
Article 2310
Livre IV : Des sûretés › Titre Ier : Des sûretés personnelles › Chapitre Ier : Du cautionnement › Section 3 : Des effets du cautionnement › Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
5 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2022)
- Cass. civ. 1re, 28 septembre 2022, n° 21-14.673Cassation partielleLorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde en application de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les parts sociales dont elle est titulaire au sein de la…Lire la décision
- Cass. civ. 1re, 5 janvier 2022, n° 20-17.325Cassation partielleAux termes de l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens…Lire la décision
- Cass. com., 5 mai 2021, n° 20-14.672RejetLire la décision
- Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 17-17.903Rectification d'erreur matérielleLire la décision
- Cass. civ. 1re, 26 septembre 2018, n° 17-17.903Cassation partielleLa sanction prévue à l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 du code de la consommation, prive le contrat de cautionnement d'effet à l'égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoireLire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article 2310
Dans les mêmes décisions de justice.